Mentions légales

XX

Article 1 - Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le directeur de la publication et de la rédaction des pages internet dédiées au programme de fidélité AELYS est M. Jérôme NEGRE, en sa qualité de Directeur Général de :

OCCITANIA
19 avenue du Maréchal Joffre
64000 Pau
SAS immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 795 045 319

Le prestataire assurant l'exploitation informatique du programme de fidélité AELYS est la société :

FidelPass
78 allées Jean Jaurès
BP 71028
31000 Toulouse
SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des pages et des données est la société OVH.

Tout litige en relation avec le programme de fidélité AELYS est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Pau.

Le fonctionnement du programme de fidélité AELYS est régi par ses conditions générales, consultables à tout moment sur le site internet.

Article 2 - Informatique et libertés

FidelPass certifie que les traitements automatisés de données nominatives sont réalisés en conformité avec les exigences de la loi. En particulier, les traitements sont réalisés dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l'Union Européenne.

Il est précisé que les données susvisées, enregistrées dans les bases de données, proviennent soit de la saisie desdites données par l’utilisateur lui-même, soit de l’enregistrement de ses achats par un point de vente participant, soit éventuellement de la présence d’un cookie installé automatiquement dans son ordinateur, à travers son logiciel de navigation sur internet.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l’utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Le paramétrage par l’utilisateur de son logiciel de navigation lui permet d'être informé de la présence d’un cookie et même, s’il le souhaite, de refuser la présence de cookies sur son ordinateur. Vous pouvez consulter notre charte d'utilisation des cookies en cliquant ici.

Article 3 - propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, marques et logotypes de FidelPass ou de AELYS, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de FidelPass ou de OCCITANIA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de FidelPass ou de OCCITANIA.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de FidelPass ou de OCCITANIA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, et dont FidelPass est producteur.

Ni FidelPass ni OCCITANIA ne sauraient être tenus pour responsable des conséquences de l'accès par les utilisateurs à d'autres ressources présentes sur le réseau internet, via les liens hypertextes éventuellement disponibles sur le site.

Dernière mise à jour le 15 décembre 2020